En matière d’innovation, il est primordial de bien protéger son nouveau produit, service ou procédé. L’une des protection possible est celle du brevet qui confère à son détenteur un titre de propriété industrielles.

Cependant, avant de se lancer dans une démarche de dépôt de brevet, il est important de réaliser une étude d’antériorité vous permettant de voir si il est réellement possible d’effectuer ce dépôt. Certains brevets, appelés « brevets de barrages » peuvent vous empêcher de protéger votre innovation car leur objet intervient dans vos développements.

Attention ! Avec le brevet, il y a toujours une notion de territorialité. Ce n’est pas parce que vous protégez votre innovation en France, qu’elle l’est à l’étranger. Pour ça, il existe des offices de dépôts nationaux et internationaux.

Pour toutes les questions sur la propriété industrielles ou sur l’état de l’art, voici une courte liste des principaux offices de dépôt de brevets, marques ou modèles :

INPI – France : Institut National d la Propriété Industrielle

« L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie  Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. » – Source : INPI

USPTO – Etats-Unis : Unites States Patent and Trademark Office

L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) est l’agence fédérale américaine pour la délivrance des brevets américains et l’enregistrement des marques.

JPO – Japon : Japan Patent Office

Le Japan Patent Office (JPO) est l’agence japonnaise pour la délivrance des brevets japonnais et l’enregistrement des marques.

IPO – Royaume-Uni : Intellectual Property Office

L’Office de la propriété intellectuelle peut vous aider à obtenir le bon type de protection pour votre création ou invention au Royaume-Uni.

EPO – OEB – Europe : Office Européen des Brevets

« L’Office européen des brevets (OEB) met en oeuvre une procédure uniforme de traitement des demandes déposées par des entreprises ou des inventeurs individuels désireux d’obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens. Organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets, l’Office est placé sous le contrôle du Conseil d’administration. » – Source EPO

OHMI – Union Européenne : Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur

« L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) est l’office des marques, dessins et modèles officiel de l’Union européenne. L’Office enregistre les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, qui sont des éléments essentiels du marché unique européen. Ces enregistrements permettent de protéger les marques et dessins ou modèles communautaires dans l’ensemble de l’Union européenne, qui compte 27 pays et près de 500 millions d’habitants. L’Office travaille également en étroite collaboration avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle des États membres de l’Union européenne, les offices internationaux et la Commission européenne, sur un large éventail de questions affectant les titulaires et les utilisateurs de droits de propriété intellectuelle. » – Source OHMI

WIPO – OMPI – Monde : Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle

« L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations Unies. Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général.

L’OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l’OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d’autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse). » – Source : WIPO

SIPO – Chine : State Intellectual Property Office

L’Office de la propriété intellectuelle de la République Populaire de Chine. Conseil : Faites vous accompagner.

DPMA – Allemagne : German Patent and Trade Mark Office

Protection des inventions techniques, des marques commerciales et des conception en Allemagne.