En France, l’enveloppe Soleau constitue une preuve de l’antériorité d’une création. Elle permet d’obtenir la date d’une invention, d’une idée ou d’une œuvre. C’est un outil peu contraignant et surtout peu couteux.

Elle doit être déposée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales auprès de l’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle – et doit répondre à des contraintes de taille et de forme (description de l’idée).

Attention ! A la différence du brevet d’invention,  l’enveloppe Soleau ne constitue en aucun cas un titre de propriété industriel. Elle permet simplement de dater une création.

Si vous ne disposez pas de temps et d’argent, c’est la première chose à faire.